Le Tonnelier Toqué est une SISE dont le siège social est situé au 1 Le Bochet, 08370 Margny France et enregistrée au Registre du Commerce et des Ardennes sous le numéro SIREN : 809737034

Contact par email : johann_meunier@hotmail.fr
Par téléphone : 06 73 72 21 74


Le Site internet est destiné au grand public majeur.

La vente de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs et est déconseillée au femmes enceintes, allaitantes et personnes sensibles (problèmes cardios-vasculaires).

L’acheteur a le droit de notifier au fournisseur qu’il renonce à l’achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les sept jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle entre le client (ci-après dénommé « l’acheteur ») du site internet de Le tonnelier Toqué : www.letonneliertoqué.fr (ci-après dénommé « le site web »).

La commande des produits sur le site web par l’acheteur vaut acceptation des termes et conditions ci-après décrites.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions sans préavis, et à sa seule discrétion. Le contenu des conditions générales régit tous les contrats conclus entre l’acheteur et le fournisseur relatifs au site web. Tout contrat est soumis à la version des conditions générales en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2. Communications électroniques

Lorsque l’acheteur passe une commande auprès du fournisseur, il consent à recevoir, de la part du fournisseur, des communications par courrier écrit ou électronique concernant les différents statuts de sa commande. De même, si l’acheteur utilise la page « contact » pour communiquer électroniquement avec le fournisseur « Prestige Création Distribution», l’acheteur consent également à recevoir des communications par courrier écrit ou électronique de la part du fournisseur « Le Tonnelier Toqué».

3. Copyright

Tout le contenu du site web est protégé par la loi sur le copyright. Les pages ou sections individuelles peuvent être téléchargées et imprimées, à condition qu’aucune marque de copyright ni autre marque protégée légalement ne soient supprimées. Dans tous les cas, tous les droits demeurent la propriété exclusive du fournisseur et/ou de ses partenaires. Toute reproduction intégrale ou partielle du site web, son transfert par procédé électronique ou conventionnel, sa modification, son référencement par lien ou son utilisation à des fins publiques ou commerciales sont interdits sans le consentement écrit et préalable du fournisseur.

4. Responsabilité et risque de perte

Les produits achetés sur le site web sont fabriqués conformément au contrat d’expédition. Le risque de perte et de dommages est transféré à l’acheteur dès l’expédition, si vous n’avez pas souscrit à un colissimo avec signature et assurance, Prestige Création Distribution ne sera pas tenu responsable de la perte ou des dommages occasionnés par le transport de votre colis après dépôt de celui-ci au centre LA POSTE. Nous vous conseillons vivement de nous demander une assurance pour votre colis, les coûts supplémentaires pour cette assurance restant à votre charge.

5. Responsabilité

En aucun cas, en ce compris, mais non limité à la négligence, le fournisseur ne sera tenu pour responsable auprès de l’acheteur des dommages indirects, accessoires, conséquents, spéciaux, punitifs ou exemplaires, même si l’acheteur a prévenu le fournisseur de l’éventualité de tels dommages, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits achetés sur le site web, en ce compris, mais non limité à toute perte de recettes ou de profits anticipés ou d’activité. Le fournisseur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens de distribution de produits ; en aucun cas sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de ces produits. Il en va de même pour l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

6. Liens

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. L’exonération décrite ci-dessus n’inclut pas le vol et la faute lourde du fournisseur.

7. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site web, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande ou la zone géographique. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par le fournisseur à tout moment. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande. En tout état de cause, les prix en vigueur au moment de la commande seront les seuls applicables.

8. Description des produits

Le fournisseur tente d’offrir aux utilisateurs du site web une description des produits et autres contenus les plus exacts et les plus contractuels possibles.

9. Prise de commande

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, le fournisseur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. 

9.A. PRECOMMANDE

Les précommandes sont possibles sur le site www.letonneliertoque.fr

Une date de livraison PREVISIONNELLE sera annoncée par email.

Le client participant a une précommande ne pourra demander de remboursement ou de réduction sur le produit.

Toute précommande sera expédiée au client dès la disponibilité du produit commandé.

10. Livraison

Modalités de livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande, sous réserve des stipulations suivantes.

Délai de livraison

Les produits sont expédiés uniquement après paiement effectif de la part du Client. Les délais de livraison sont ceux indiqués lors de la commande. Ils seront respectés aussi exactement que possible.

France métropolitaine et Europe

Délai de livraison : 2 à 5 jours ouvrés

Vous n’avez pas reçu votre livraison ?

Contactez-nous, nous vous communiquerons la date de livraison. En cas de retard de plus de sept jours pour expédier votre colis (sauf dans le cadre d’une précommande où la date de livraison est indiquée), vous pouvez demander l’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception en application de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation. L’annulation de la commande deviendra effective à compter de la réception à notre adresse de la lettre et si votre colis n’a pas été expédié entre temps. Si le colis est expédié avant, le contrat n’est pas annulé. Dans le cadre d’un colis perdu, nous vous conseillons vivement de souscrire à une assurance avant tout achat, en effet Prestige Création Distribution ne saurait tenu pour responsable de la perte de votre colis par les services postaux. L’assurance livraison La Poste est à souscrire par vos soins en nous contactant. Pour votre information, La Poste rembourse à hauteur de 23 euros/Kg pour un simple colissimo sans signature.

En cas d’annulation de la commande, nous avons 30 jours pour vous rembourser la totalité des sommes versées (frais de livraison inclus). Concernant le remboursement, il peut se faire par tout moyen (chèque, virement, carte bleue). Cependant, nous pouvons vous rembourser en bons d’achat qu’avec votre accord (article L121-20-1).

Attention : le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie de l’adresse de livraison et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

11. Réception

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, l’acheteur est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents au fournisseur. Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulées au plus tard dans la journée de la livraison du produit.

12. Paiement

Le client passe sa commande à partir de la rubrique « BOUTIQUE » du site www.letonneliertoque.fr. Il visualise, dans un premier temps, les produits et quantités sélectionnés, et prend ainsi connaissance des prix des articles choisis et des tarifs de livraison. Il conserve également la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande. En cliquant sur le bouton de validation de la commande le client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales. Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Toutes les commandes sont payables en Euros uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos tarifs, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur (tels qu’indiqués sur notre site Internet) au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Le règlement de vos achats en ligne s’effectue par virement ou carte bancaire par l’intermédiaire du site PAYPAL. Les cartes bancaires acceptées par le biais de Paypal : Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express. En cliquant sur le bouton « payer » le client accepte notre offre aux présentes conditions. Le vendeur accuse réception sans délai, par voie électronique, de la commande qui lui a été adressée. Le compte bancaire du client est débité dans un délai dépendant des services bancaire de l’acheteur. A défaut d’accord du centre de paiement bancaire, ou de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par une réponse Email automatique.

Les données enregistrées sur le site www.letonneliertoque.fr constituent la preuve des contrats conclus avec nos clients pour les paiements effectués par carte bancaire ou PayPal via le site internet. La commande et la confirmation de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées ont pu y avoir accès. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

13. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation si le produit n’a pas été déballé de son emballage sans avoir été utilisé, sans avoir à justifier de motifs ni avoir à payer de pénalités. En revanche, le consommateur garde à sa charge les frais de retour et les risques y afférent en cas d’application de la faculté de rétractation. Avant le retour de l’objet, vous devez nous faire parvenir par lettre recommandée avec accusée de réception votre décision de rétractation. Le retour de l’objet sera effectué par colissimo suivi à l’adresse suivante Le Tonnelier Toqué (Meunier Johann) 1 le Bochet, 08370 Margny – FRANCE. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et protégés de façon suffisante. Le remboursement des produits retournés sera effectué par chèque ou crédit de carte bancaire dans un délai maximal de 30 jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette faculté de rétractation ne peut plus jouer si les produits livrés ont été utilisés.

14. Conformité du produit

L’acheteur peut invoquer tous les droits qui sont prévus dans la loi du 1er septembre 2004 concernant la protection des consommateurs à la vente des produits de consommation. En cas de défaut de conformité, l’acheteur doit informer le fournisseur dans un délai de 14 jours. La prise en charge du SAV par Le tonnelier toqué se fait dans les 15 jours après réception du produit. Les frais de retour sur demande seront remboursés sous forme d’avoir valable un an dans la boutique. Passez les 14 jours, le retour en SAV se fait directement auprès du créateur du produit à la charge du client. Aucune demande de remboursement des frais de port ou du sav ne pourront être acceptés.

15. Politique de protection de la vie privée

Sécurité et vie privée

Dans la mesure du possible, le fournisseur protège toutes les données personnelles des utilisateurs du site web (ci-après dénommé « utilisateur ») contre la perte, la falsification, la manipulation et tout usage illicite par des tiers. Étendue du traitement des données L’utilisateur peut parcourir le catalogue en ligne et rechercher des produits sans fournir de données personnelles. Lorsqu’il passe une commande, il doit fournir au fournisseur les informations requises par le formulaire de commande pour permettre de traiter celle-ci. Seuls les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour communiquer avec le fournisseur, il doit entrer au moins les données personnelles marquées d’un astérisque. Dans tous les cas, le formulaire lui permet de voir l’étendue des données collectées.

Données personnelles

Le fournisseur n’utilise les données personnelles et les détails de paiement qu’afin de traiter la vente ainsi que pour faire part de promotions ou offres susceptibles d’intéresser l’utilisateur. En application de la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Pour toute demande, merci de bien vouloir nous faire parvenir une demande écrite via le formulaire « Contact » du site : www.letonneliertoque.fr, par courriel : johann_meunier@hotmail.fr, par téléphone 06 73 72 21 74.

Nous nous engageons par ailleurs à ne pas divulguer les informations personnelles qui nous sont soumises sur notre site.

Accord

Le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour le traitement de ses données personnelles. Si l’utilisateur ne souhaite pas être contacté par la suite, un simple message par le biais du formulaire « Contact » du site : www.letonneliertoque.fr suffit pour empêcher toute communication future non souhaitée. La passation d’une commande auprès de notre magasin en ligne vaut acceptation de conditions de cet avis de protection des données et autorise le fournisseur à traiter les données personnelles comme décrit plus haut. Le fournisseur se réserve le droit de modifier cette déclaration de protection des données à tout moment. Il informera des modifications éventuelles par un moyen adapté avant leur entrée en vigueur.

Cookies

Le site web recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l’utilisateur. Le cookie a pour but de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site web. Les cookies sont, entre autre, utilisés par le fournisseur dans le but de personnaliser le service proposé à l’utilisateur. L’utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le fournisseur via le site web.

16. Force majeur

Le fournisseur ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment la présence de virus informatiques, en cas d’inondation, incendie. En présence d’un événement constitutif de force majeure, le fournisseur en avisera l’utilisateur/acheteur dans les dix jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Au-delà d’un délai de un mois d’interruption pour cause de force majeure, le fournisseur pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.

17. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18. Intégralité du contrat

Les présentes conditions et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre l’acheteur et le fournisseur. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes conditions prévaudront.


20. Réclamations

Le Tonnelier toqué est une EI dont le siège social est situé au 1 Le Bochet, 08370 Margny – France, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés des Ardennes sous le numéro SIREN : en cours d’immatriculation.

Contact par email : johann_meunier@hotmail.fr

En cas de retard de plus de sept jours, vous pouvez demander l’annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception en application de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation. L’annulation de la commande deviendra effective à compter de la réception par le marchand de la lettre et si vous n’avez pas reçu votre colis entre temps.

21. Loi applicable

Le droit français est applicable au présent contrat et à l’ensemble des relations qui pourraient en découler. Tout litige qui viendrait à naître et se rapportant, de manière directe ou indirecte, au présent contrat et/ou aux relations précitées sera exclusivement porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’appel des Ardennes.

22. Informatique et libertés

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement des commandes. Le destinataire exclusif des données est Le Tonnelier Toqué.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un courrier par message par le biais du formulaire « Contact » du site : www.letonneliertoque.fr par courriel : johann_meunier@hotmail.fr par téléphone 06 37 34 17 60.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.